Utilisation de l'intelligence artificielle

Objet de cette page

La présente page informe les utilisateurs du site www.alphadeep.fr sur le fonctionnement, les capacités et les limites de l'assistant d'intelligence artificielle « Julie », conformément aux exigences de transparence du règlement (UE) 2024/1689 du 13 juin 2024 sur l'intelligence artificielle (« règlement IA », notamment son article 50) et à l'engagement de loyauté d'AlphaDeep envers ses utilisateurs.

Elle complète les CGU, les CGV, les Mentions Légales, la Politique de Confidentialité et la Politique de Cookies.

Vous interagissez avec une intelligence artificielle

Julie est un système d'intelligence artificielle. En utilisant le chat, vous interagissez avec une machine, et non avec un être humain.

Cette information est rappelée dans l'interface du Service dès la première interaction. Toutes les réponses, synthèses, analyses de documents et projets de courriers produits par Julie sont des contenus générés artificiellement par une intelligence artificielle, sans validation humaine systématique, et sont identifiés comme tels.

Aucun avocat, juriste ou opérateur humain ne lit vos questions en temps réel ni ne valide les réponses avant leur affichage.

Comment fonctionne Julie

Pour générer ses réponses, Julie combine :

• des modèles de langage de grande taille (LLM) fournis par OpenAI, utilisés via API dans un cadre contractuel excluant l'utilisation de vos données pour l'entraînement des modèles ;
• une base documentaire de sources officielles du droit français, mise à jour quotidiennement : Légifrance (codes, lois et règlements en vigueur), jurisprudence publiée, service-public.fr, Code du travail numérique, justice.fr, travail-emploi.gouv.fr, vie-publique.fr, economie.gouv.fr ;
• un système de recherche et de citation des sources : les réponses s'appuient sur les textes identifiés comme pertinents, qui sont cités avec leur référence afin que vous puissiez les vérifier ;
• selon l'offre choisie, des modes d'analyse plus ou moins approfondis (Analyse Rapide, Analyse Approfondie, Raisonnement Expert), décrits sur la page Tarifs.

Une même question peut produire des réponses différentes selon le contexte, la formulation ou les informations fournies : les modèles utilisés sont probabilistes et non déterministes.

L'indice de confiance

Certaines réponses affichent un indice de « confiance » (par exemple « confiance 82 % »). Cet indice est une estimation algorithmique interne de la cohérence de la réponse avec les sources consultées.

Il ne constitue en aucun cas : une garantie d'exactitude juridique, une probabilité de succès d'une démarche ou d'un recours, ni une validation par un professionnel du droit. Un indice élevé ne dispense jamais de vérifier les sources citées et, en cas d'enjeu, de consulter un professionnel.

Julie n'est pas un avocat

Julie est un outil informatique d'information juridique à caractère documentaire (article 66-1 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971).

Julie : n'est pas un avocat ; n'est pas un professionnel du droit ; n'exerce aucune activité réglementée ; ne délivre pas de consultation juridique au sens de la loi ; ne rédige pas d'acte sous seing privé pour autrui ; ne représente personne devant une juridiction ou une administration.

Les réponses ne constituent jamais : un conseil juridique personnalisé, une consultation juridique, un avis professionnel, une stratégie contentieuse, ou un acte juridique. L'utilisation du Service ne crée aucune relation avocat-client entre vous et AlphaDeep, et les échanges ne bénéficient d'aucun secret professionnel d'avocat.

Limites connues de l'intelligence artificielle

Malgré le soin apporté au Service, Julie peut notamment :

• produire des informations inexactes, incomplètes ou obsolètes, y compris en les présentant avec assurance (« hallucinations ») ;
• citer un texte exact mais en tirer une interprétation erronée ou inadaptée à votre situation ;
• ignorer une règle spéciale applicable à votre cas (convention collective, droit local Alsace-Moselle, statut particulier, jurisprudence récente non publiée, etc.) ;
• mal interpréter une question ambiguë ou un document de mauvaise qualité ;
• ne pas tenir compte d'éléments que vous n'avez pas communiqués, alors qu'ils seraient déterminants.

Le droit évolue en permanence : une réponse exacte aujourd'hui peut ne plus l'être demain. Conservez un esprit critique et vérifiez systématiquement les sources citées avant toute utilisation.

Cas dans lesquels Julie ne doit pas être utilisée seule

La consultation d'un avocat ou d'un professionnel habilité est indispensable, et Julie ne doit jamais être votre seule source, notamment en cas de :

• procédure judiciaire ou administrative en cours ou imminente ;
• délai de recours, de prescription ou de forclusion en cours ;
• situation d'urgence (expulsion, mesure d'éloignement, garde à vue, violences) ;
• enjeu financier, patrimonial ou professionnel important ;
• matière pénale ;
• situation impliquant des mineurs ou des personnes vulnérables ;
• dossier complexe nécessitant une analyse personnalisée approfondie.

En cas de danger immédiat, contactez les services d'urgence (17, 15, 112, 115, 3919 selon le cas).

Pour trouver un avocat : annuaire du Conseil national des barreaux (https://www.cnb.avocat.fr) ; des consultations gratuites existent également (points-justice, maisons de justice et du droit — voir justice.fr).

Vos données et l'IA

Le traitement de vos données est détaillé dans la Politique de Confidentialité. En résumé :

• vos conversations et documents sont transmis au fournisseur de modèles (OpenAI) dans la seule mesure nécessaire à la génération de chaque réponse, dans le cadre d'un contrat de sous-traitance (DPA) ;
• vos données ne sont pas utilisées pour entraîner des modèles d'IA, ni par AlphaDeep, ni par OpenAI (option d'entraînement désactivée par défaut sur l'API et exclue contractuellement) ;
• vos conversations sont stockées dans l'Union européenne et supprimables à tout moment depuis votre espace personnel ;
• ne transmettez pas de données inutiles à la compréhension de votre situation (mots de passe, numéros de carte bancaire, données de santé non pertinentes, informations sur des tiers que vous n'êtes pas autorisé à partager).

Supervision humaine et amélioration continue

AlphaDeep assure une supervision d'ensemble du système : suivi de la qualité des réponses, traitement des signalements des utilisateurs, mise à jour quotidienne des sources documentaires, correction des dysfonctionnements identifiés et évaluation régulière des modèles utilisés.

Chaque utilisateur peut signaler une réponse erronée ou inappropriée via les boutons d'évaluation intégrés sous chaque réponse, ou par email à contact@alphadeep.fr. Ces signalements sont examinés par une personne humaine.

Évolution du système

AlphaDeep peut faire évoluer à tout moment les modèles, les sources documentaires et les fonctionnalités, afin d'améliorer la qualité, la sécurité et la conformité réglementaire du Service. Ces évolutions peuvent modifier le comportement ou les performances de l'assistant. Les évolutions substantielles sont signalées sur le Site.

Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur demeure seul responsable : des informations qu'il communique, de l'interprétation et de la vérification des réponses, des décisions qu'il prend et des démarches qu'il engage. Les réponses de Julie sont une aide à la compréhension, jamais une décision. Les articles 13 et 14 des CGU s'appliquent.

Acceptation

En utilisant Julie, l'utilisateur reconnaît : avoir été informé qu'il interagit avec un système d'intelligence artificielle ; comprendre les limites décrites dans la présente page ; et utiliser le Service sous sa propre responsabilité, dans les conditions des CGU.

Contact

AlphaDeep — contact@alphadeep.fr — www.alphadeep.fr