Les informations essentielles sur Julie, son éditeur et le cadre du service.

Éditeur du site

Le site www.alphadeep.fr (ci-après le « Site ») et le service « Julie by AlphaDeep » sont édités par :

ALPHADEEP, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 2 500 euros

• Siège social : 50 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
• Immatriculation : RCS de Paris sous le numéro 104 955 489 (SIRET du siège : 104 955 489 00018)
• Code NAF/APE : 5829C — Édition de logiciels applicatifs
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR17104955489
• Téléphone : 06 67 79 56 66
• Email : contact@alphadeep.fr

Directrice de la publication : Madame Samia BEN YAHIA, en sa qualité de Présidente d'ALPHADEEP.

Hébergement

Le Site est hébergé et distribué par :

Vercel Inc. 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis Site : https://vercel.com — Contact : privacy@vercel.com

Les données applicatives (comptes, conversations, documents) sont stockées par :

Supabase, Inc. 970 Toa Payoh North #07-04, Singapour 318992 Site : https://supabase.com — Contact : privacy@supabase.com Région d'hébergement des données configurée : Union européenne

Les modalités de traitement et de protection des données, ainsi que l'encadrement des éventuels transferts hors de l'Union européenne, sont détaillés dans la Politique de Confidentialité.

Nature du service — information importante

Le Site propose un assistant conversationnel dénommé « Julie », reposant sur des technologies d'intelligence artificielle, destiné à faciliter l'accès à l'information juridique française à partir de sources publiques officielles (notamment Légifrance, service-public.fr, Code du travail numérique).

Julie est un outil d'information juridique à caractère documentaire au sens de l'article 66-1 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971.

AlphaDeep n'est pas un cabinet d'avocats. Julie :

• ne fournit pas de consultation juridique au sens de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 ;
• ne fournit pas de conseil juridique personnalisé ;
• n'accomplit aucun acte d'assistance ou de représentation devant les juridictions ou les administrations ;
• ne rédige pas d'acte sous seing privé pour autrui ;
• ne remplace pas l'intervention d'un avocat, d'un notaire, d'un commissaire de justice ou de tout autre professionnel du droit habilité.

Les réponses sont générées automatiquement par un système d'intelligence artificielle, sans validation humaine systématique, et peuvent comporter des erreurs, omissions ou informations obsolètes. Elles sont fournies à titre exclusivement informatif et documentaire. Avant toute décision ayant des conséquences juridiques, administratives, fiscales, financières ou professionnelles, l'utilisateur doit consulter un professionnel du droit qualifié.

L'utilisation du service est régie par les Conditions Générales d'Utilisation (CGU), les Conditions Générales de Vente (CGV) et la page « Utilisation de l'IA », accessibles sur le Site.

Transparence sur l'intelligence artificielle

Conformément à l'article 50 du règlement (UE) 2024/1689 du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l'intelligence artificielle (« règlement IA »), AlphaDeep informe les utilisateurs que :

• Julie est un système d'intelligence artificielle : toute interaction sur le Site avec Julie est une interaction avec une machine, et non avec un être humain ;
• les contenus produits par Julie (réponses, synthèses, projets de courriers) sont générés artificiellement par une intelligence artificielle ;
• l'indice de « confiance » affiché avec certaines réponses est une estimation algorithmique et ne constitue en aucun cas une garantie d'exactitude juridique.

Une page dédiée « Utilisation de l'IA » détaille le fonctionnement, les capacités et les limites du système.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site et le service (structure, textes, logos, marques « AlphaDeep » et « Julie », chartes graphiques, interfaces, logiciels, algorithmes, bases de données, contenus éditoriaux) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive d'AlphaDeep ou de ses concédants.

Toute reproduction, représentation, modification, extraction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, non expressément autorisée par AlphaDeep est interdite et pourra donner lieu à des poursuites civiles et pénales, notamment sur le fondement de la contrefaçon (articles L. 335-2 et suivants et L. 343-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Les textes officiels (lois, règlements, décisions de justice) cités dans les réponses sont des données publiques librement réutilisables ; leur citation par Julie ne confère à AlphaDeep aucun droit sur ces textes.

Données personnelles

Les traitements de données à caractère personnel réalisés via le Site sont effectués conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi « Informatique et Libertés »).

Toutes les informations utiles (finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires, transferts, droits des personnes) figurent dans la Politique de Confidentialité.

Pour exercer vos droits : contact@alphadeep.fr.

Cookies

Le Site utilise des cookies et traceurs dans les conditions décrites dans la Politique de Cookies. L'utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies à tout moment via le gestionnaire de consentement accessible sur le Site.

Liens hypertextes

Le Site contient des liens vers des sites tiers, notamment des sites publics officiels (Légifrance, service-public.fr, justice.fr). AlphaDeep n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de protection des données.

La mise en place d'un lien hypertexte vers le Site ne nécessite pas d'autorisation préalable, sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à l'image d'AlphaDeep et qu'elle n'induise pas de confusion sur l'origine des contenus.

Disponibilité

AlphaDeep s'efforce d'assurer l'accessibilité du Site 24 h/24 et 7 j/7, sans y être tenue par une obligation de résultat. L'accès peut être interrompu, notamment pour maintenance, mise à jour, incident technique ou cas de force majeure, sans que ces interruptions n'ouvrent droit à indemnisation.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif au Site relève, après recherche d'une solution amiable, des juridictions françaises compétentes dans les conditions de droit commun.

Contact

• Email : contact@alphadeep.fr
• Téléphone : 06 67 79 56 66
• Adresse postale : ALPHADEEP, 50 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
• Site : www.alphadeep.fr